Les beaux jours sont de retour et vous rêvez d’un week-end sur la Côte d’Azur ou en Italie ? Cela tombe bien, cette année, le lundi de Pentecôte, le 21 mai prochain, prolonge le week-end. Le jour de la fête du travail est aussi propice au pont.
De quoi s’octroyer plusieurs jours de repos consécutifs : 3 jours, voire 4 jours si vous n’oubliez pas de poser un jour de congé. Enfin, si vous y êtes autorisé… car il faut savoir que, contrairement aux idées reçues, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.
D’un autre côté, ces jours fériés chômés constituent la bête noire des employeurs qui ont parfois du mal à coordonner leur activité autour de ces dates. Mais que dit exactement la loi à ce sujet ? Quels sont les droits et devoirs des deux parties ? Les réponses tout de suite.
Les jours fériés en France : chômés ou travaillés ?
Généralités
En France, on compte 11 jours fériés, à savoir 5 fêtes civiles et 6 fêtes religieuses. Parmi ces fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé (toutes entreprises et catégories confondues).
Exception : les secteurs qui ne peuvent pas interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (hôpitaux, sécurité, transports publics…) ne sont pas concernés par cette obligation.
Pour ce qui est des autres fêtes, il faut se référer aux dispositions prévues par accord d’entreprise ou d’établissement. Et en l’absence d’accord ou de convention, c’est l’employeur qui détermine si un jour férié est chômé ou non.
Les particularités concernant le salarié mineur
Le salarié ou apprenti mineur âgé de moins de 18 ans est le seul à bénéficier de jours fériés et chômés à chaque fête légale. Cependant, il est autorisé à travailler les jours fériés légaux s’il exerce un métier dans l’un des secteurs suivants :
- l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception ;
- les cafés, les tabacs et les débits de boisson ;
- la boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie-crèmerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie ;
- les entreprises qui fabriquent des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou qui vendent des denrées alimentaires au détail ;
- les boutiques de fleurs, les jardineries et les graineteries ;
- les spectacles.
Néanmoins, son employeur a l’obligation de lui accorder un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs ou de 36 heures s’il est libéré de l’obligation scolaire lorsqu’un accord collectif le prévoit.
Pont ou pas pont ?
À titre de rappel, le pont est un jour non travaillé compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Il peut également s’agir d’un jour non travaillé précédant des congés annuels.
Pour savoir si un jour donné est un pont ou non, il faut se reporter aux dispositions conventionnelles ou à l’accord collectif. À défaut de convention, c’est l’employeur qui décide d’attribuer ou non un pont aux salariés.
L’employeur peut-il récupérer les heures de travail non travaillées ?
S’il s’agit d’un jour férié chômé, la réponse est non. En revanche, l’employeur a le droit de demander aux salariés de rattraper les heures de travail non travaillées en raison d’un pont. Dans ce cas-là, ces heures peuvent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont et ne font pas l’objet de majoration de salaire.
Les jours fériés chômés sont-ils rémunérés ?
Oui, intégralement. Si le salarié mensualisé justifie d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Il en est de même pour le salarié saisonnier qui a travaillé pendant au moins 3 mois successifs ou non.
En revanche, le salarié travaillant à domicile, le salarié intermittent et le salarié temporaire ne sont pas rémunérés pendant les jours fériés chômés (sauf si des dispositions collectives le prévoient).
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ?
Non, pour la simple raison que les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le salarié perçoit donc son salaire normal (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Toutefois, la convention collective peut prévoir des contreparties au travail d’un jour férié, notamment une majoration de salaire ou l’attribution d’un autre jour de repos. Le seul jour férié travaillé qui donne droit au doublement de la rémunération est le 1er mai.
La journée de solidarité
De quoi s’agit-il ?
Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire ne donnant pas lieu à une rémunération. Elle a été mise en place pour financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées suite à la canicule de l’été 2003.
À quelle date est-elle fixée ?
Si la journée de solidarité était initialement fixée au lundi de Pentecôte, le dispositif s’est assoupli grâce à la loi du 16 avril 2008 qui stipule que cette journée est fixée :
- soit un jour férié autre que le 1er mai (ainsi que les 25 et 26 décembre et le jour du Vendredi Saint en Alsace-Moselle) ;
- soit pendant un jour de RTT prévu dans le cadre d’un accord d’aménagement du temps de travail ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures* précédemment non travaillées (par exemple un samedi).
* la journée de solidarité de 7 heures s’adresse aux salariés mensualisés. Les salariés qui travaillent à temps partiel effectuent une journée de solidarité d’une durée proportionnelle à leur temps de travail. Quant au salarié qui travaille au forfait jours, il effectuera une journée de travail non rémunérée.
Bon à savoir
- Les salariés non mensualisés doivent également travailler une journée supplémentaire, mais contrairement aux salariés mensualisés, ils perçoivent leur rémunération habituelle.
- Le salarié qui a déjà effectué une journée de solidarité et qui change ensuite d’employeur durant l’année en cours peut être amené à effectuer une autre journée de solidarité, mais il perçoit dans ce cas une rémunération supplémentaire.
Qui fixe la date de la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou unilatéralement par l’employeur (après consultation du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel s’ils existent).
La journée de solidarité peut-elle être fractionnée en heures ?
Oui, à condition qu’elle soit limitée à 7 heures de travail supplémentaires (ou moins, en fonction du contrat de travail, comme nous venons de l’expliquer ci-dessus).
